Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié à Noisy-le-Sec
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Noisy-le-Sec.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2020, M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires associés » à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
1 version