Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 juillet 2020
Dépôt de projets de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Ce projet de loi organique, n° 3241, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Ce projet de loi organique, n° 3247, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
Ce projet de loi, n° 3244, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire.
Ce projet de loi, n° 3245, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Ce projet de loi, n° 3246, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019.
Ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, n° 3240, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Ce projet de loi, n° 3242, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3243, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3249, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n° 3240).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, de Mme Nicole Dubré-Chirat, un rapport, n° 3250, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 3247).
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2020, de MM. Claude de Ganay et Fabien Gouttefarde, un rapport d'information n° 3248, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes.

Distribution de documents en date du vendredi 24 juillet 2020
Rapport

N° 3249. - Rapport de M. Laurent Saint-Martin au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n° 3240).

Texte adopté en commission

N° 3250 (annexe). - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.