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Arrêté du 22 juillet 2020

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles fiscales par arrêté du 22 juillet 2020

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 modifie les règles fiscales sur les taxes, permis de conduire et droits d'accise.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrête :

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Modification des règles fiscales dans le code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour mettre à jour les règles fiscales, notamment sur les taxes, les permis de conduire et les droits d'accise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2