La ministre des armées,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles)Art. R.6113-1Composition de la commission pour les certifications professionnellesLa commission de France compétences, chargée des certifications professionnelles, est composée de représentants de l'État, des régions et des syndicats. et suivants ;

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité)Code du sport : règles et sécuritéLe Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux., notamment son article L. 111-1 (Rôle de l'État dans l'organisation du sport)Art. L.111-1Rôle de l'État dans l'organisation du sportL'État supervise les formations et diplômes dans le sport, contrôle les fédérations et peut aider les collectivités locales pour des projets sportifs. ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

G. Venard