La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles)Art. R.6113-1Composition de la commission pour les certifications professionnellesLa commission de France compétences, chargée des certifications professionnelles, est composée de représentants de l'État, des régions et des syndicats. et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 (Rôle de l'État dans l'organisation du sport)Art. L.111-1Rôle de l'État dans l'organisation du sportL'État supervise les formations et diplômes dans le sport, contrôle les fédérations et peut aider les collectivités locales pour des projets sportifs. ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense)Certification des compétences dans le domaine de la défenseCe décret explique comment l'État certifie les compétences des professionnels de la défense, en validant leur expérience et en prouvant leur maîtrise des compétences nécessaires. relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires)Certifications professionnelles pour les militairesUn arrêté du 9 juin 2020 liste les certifications professionnelles que le ministère des armées peut délivrer aux militaires, avec leurs niveaux et durées. créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :