JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF| Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|---------|------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative "industrie" | | | | | | Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique" | | | | | | 5 | Cadre logistique en transport routier et marchandises

dangereuses| 311p | 5 ans| Armée de terre :

Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train

et de la logistique opérationnelle (ETLO)| | 6 | Contrôleur superviseur de la circulation aérienne | 311r | 5 ans| Marine nationale :

Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale | | Commission professionnelle consultative "services aux entreprises" | | | | | | Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"| | | | | | Commission professionnelle consultative "sport et animation" | | | | | | 3 | Adjoint éducateur sportif opérationnel | 335t | 5 ans| Centre national des sports de la défense (CNSD) |

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

G. Venard