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Arrêté du 10 juillet 2020

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020

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Promotions et rémunérations dans l'aviation civile en 2020

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 fixe les règles de promotion et de rémunération pour certains employés de l'aviation civile en 2020.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2020 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Promotions dans l'aviation civile en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps de l'aviation civile en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération du personnel de l'aviation civile en 2020

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 fixe les taux de rémunération pour le personnel de la direction générale de l'aviation civile en 2020.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe