Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Vendredi 24 Juillet 2020

Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 9 heures (Visioconférence) :

• audition de représentants de l'association « Liberté d'installation des diplômés notaires » ;
• audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
• audition de Mme Agnès Carlier, présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires à la Chambre nationale des commissaires de justice.

Lundi 27 Juillet 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition d'EGIS : M. Michel Allari et M. Claude Canaleta.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Lepage.

Mardi 28 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :

• élection du président de la commission d'enquête ;
• examen du rapport.

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition commune des : Dr Agnès Ricard-Hibon, présidente de la Société française de médecine d'urgence (SFMU) ; Prs Hervé Boaziz et Marc Léone président et secrétaire général adjoint de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation (SFAR) ; et, sous réserve de confirmation, de l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) et de la Société de réanimation de langue française (SRLF).
A 16 heures (Salle de la commission) :
- audition commune de Mme Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) et de M. Éric Fregona, directeur adjoint de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Michon, directeur associé de Eranov bioplastics.

Mercredi 29 Juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

• désignation de rapporteurs ;
• les Rendez-vous de la recherche : audition de M.

Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) (M. Rémi Delatte, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise de la Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Castoldi, coordonnateur de la stratégie de dépistage Covid-19.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marie-Reine Tillon, présidente de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
A 14 h 30 (Salle de la commission) :
- audition commune de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) et de M. Philippe Besset, président de la fédération des pharmaciens d'officine (FSPF).

Mercredi 2 Septembre 2020

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.

Mardi 8 Septembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6549 (2e étage du Palais Bourbon) :

• nomination du bureau ;
• désignation du rapporteur ;
• échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 10 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :

• à 10 heures : audition de M. Philippe Bonfanti, architecte urbaniste, responsable pôle urbanisme de l'agence Champ libre ;
• à 11 heures : audition à confirmer.

Mardi 15 Septembre 2020

Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mercredi 16 Septembre 2020

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'approvisionnement et politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Jeudi 17 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 11 heures (6238) :
- audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
A 12 heures (6238) :
- audition de représentants de Framatome.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :

• à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (à confirmer) ;
• à 11 heures : audition à confirmer.

Jeudi 24 Septembre 2020

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :

• à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
• à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) (à confirmer).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 10 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Jumel, M. Richard Ramos, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Cédric Villani, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 14 h 45
Présents. - Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sophie Errante, M. Daniel Labaronne, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16 heures
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Caroline Janvier, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, Mme Catherine Osson, M. Joaquim Pueyo
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Marietta Karamanli, M. Patrick Loiseau, Mme Sabine Thillaye
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16 h 30
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Laurence Gayte, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat
Excusés. - Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, Mme Véronique Louwagie, M. Bruno Millienne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Laurence Gayte, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 15 heures
Présents. - M. Moetai Brotherson, M. Rémi Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16 heures
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 17 heures
Présents. - M. Moetai Brotherson, M. Rémi Delatte, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Michèle Victory
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 11 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, M. Meyer Habib, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Michèle Victory
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 12 h 10
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Michèle Victory
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. David Habib, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, M. Boris Vallaud
Excusé. - M. Olivier Becht
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Démoulin, M. Stéphane Peu, Mme Martine Wonner