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Décision n°2020-83 du 5 juin 2020

modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits modifie son organisation interne pour mieux fonctionner.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment ses articles 11 et 39 ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu le comité technique du 2 juin 2020,

Décide :

Article 1

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Réorganisation des services du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits change son organisation interne à partir du 1er juillet 2020, avec un secrétariat général et cinq directions spécialisées.

A compter du 1er juillet 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :

  • de la protection des droits - affaires publiques ;
  • de la protection des droits - affaires judiciaires ;
  • du réseau et de l'accès aux droits ;
  • de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
  • de la presse et de la communication ;
  • d'un service de l'administration générale ;
  • d'un cabinet.
»

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Article 2

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Modification de l'organisation du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits change son organisation interne pour inclure une sixième direction à partir du 1er septembre 2020.

A compter du 1er septembre 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;
- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :

  • de la protection des droits - affaires publiques ;
  • de la protection des droits - affaires judiciaires ;
  • du réseau et de l'accès aux droits ;
  • de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
  • de la presse et de la communication ;
  • d'une direction de l'administration générale ;
  • d'un cabinet.
»

1 version

Article 3

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'une décision

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'une décision et de sa publication au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2020.

J. Toubon

Décision n°2020-83 du 5 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3