Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles fiscales dans le Code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Augmentation des tarifs de la taxe sur les surfaces de stationnementCode général des impôts, CGIArt. 1600-00 C : Règles de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
→ Version 3 : Suppression d'une catégorie de revenus soumis à la CSGCode général des impôts, CGIArt. 1613 ter : Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées
→ Version 11 : Augmentation des tarifs de la contribution sur les boissons sucrées
-Code général des impôts, CGI.Art. 1599 quater C, Art. 1600-00 C, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1639 A quater, Art. 1640, Art. 1647 D, Art. 1649 A ter, Art. 1679 A, Art. 1764
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des avantages fiscaux pour les véhicules utilitairesCode général des impôts, CGIArt. 42 octies : Comptabilisation des primes à la construction pour l'impôt sur le revenu
→ Version 3 : Pas d'évolutionCode général des impôts, CGIArt. 50-0 : Articles 38 à 50. - Régime général des bénéfices industriels et commerciaux
→ Version 21 : Augmentation des seuils du régime simplifié
-Code général des impôts, CGI.Art. 39 decies A, Art. 42 octies, Art. 50-0, Art. 69, Art. 71, Art. 81, Art. 83, Art. 102 ter, Art. 115 quinquies, Art. 156, Art. 157 bis, Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de taxeCode général des impôts, CGIArt. 1383 B : Exonération de taxe foncière dans les zones franches urbaines
→ Version 10 : Précision sur les conditions d'application de l'exonérationCode général des impôts, CGIArt. 1383 C : Exonération de taxe foncière pour bâtiments d'activité professionnelle dans les zones franches urbaines
→ Version 9 : Aucune modification
-Code général des impôts, CGI.Art. 302 bis Z, Art. 1383 B, Art. 1383 C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Texte inchangéCode général des impôts, CGIArt. 168 : Évaluation forfaitaire minimale du revenu imposable selon le train de vie
→ Version 20 : Rehaussement du seuil forfaitaireCode général des impôts, CGIArt. 197 : Code général des impôts, CGI.
→ Version 37 : Révision des seuils de réduction fiscale
-Code général des impôts, CGI.Art. 159 quinquies, Art. 168, Art. 197, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies C, Art. 199 septvicies, Art. 199 novovicies, Art. 200, Art. 208 ter B, Art. 212 bis, Art. 216, Art. 217 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des éléments pris en compte pour le calcul du résultatCode général des impôts, CGIArt. 231 : Taxe sur les salaires en France
→ Version 28 : Révision des seuils tarifairesCode général des impôts, CGIArt. 231 ter : Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France
→ Version 20 : Ajout d'une exonération pour les établissements d'enseignement
-Code général des impôts, CGI.Art. 223 B bis, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 293 B, Art. 296 ter, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 302 bis ZJ, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Aucune modificationCode général des impôts, CGIArt. 402 bis : Taxes sur les boissons alcoolisées
→ Version 15 : Augmentation des tarifs des droits de consommationCode général des impôts, CGIArt. 403 : Tarifs du droit de consommation sur les alcools
→ Version 22 : Augmentation des droits de consommation sur les alcools
-Code général des impôts, CGI.Art. 302 decies, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 1085, Art. 1382, Art. 1383, Art. 1383 A, Art. 1383 D, Art. 1384 A, Art. 1384 C, Art. 1388 quinquies, Art. 1389
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 50 : Rehaussement des seuils de revenus pour l’application des articles d’exonérationCode général des impôts, CGIArt. 1466 A : Exonération CFE pour petites entreprises en quartiers prioritaires
→ Version 45 : Mise à jour du montant d’exonérationCode général des impôts, CGIArt. 1519 : Redevance communale sur les minerais
→ Version 20 : Révision tarifaire et mise à jour d’entrée en vigueur
-Code général des impôts, CGI.Art. 1417, Art. 1466 A, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 bis, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B
1 version
78 modifiés