JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Décision du 17 juillet 2020

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 16 juillet 2020,

Décide :

Article 1

A compter du 1er octobre 2020, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité
(en euros)| |-------------------------------|--------------------------------|------------------------------------------------------| |ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE 250 mg| 20 comprimés pelliculés | 6,81 | |ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE 500 mg|60 comprimés pelliculés sécables| 40,41 |

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2020.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux