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Arrêté du 2 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-27 (Règles pour les nominations supplémentaires des conseillers prud'hommes), R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) et R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du conseil de prud'hommes de Toulouse

Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes nommées au conseil de prud'hommes de Toulouse pour le collège des salariés en section industrie.

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 mai 2020 susvisé, la ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud'hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, ci-après :
«

HAUTE-GARONNE Toulouse Industrie M. ARNAUD (Gilles)
Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)
Mme GARAT (Christine)

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

HAUTE-GARONNE Toulouse Industrie Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)
Mme GARAT (Christine)

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris par les candidats ou leurs représentants dans un délai de dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours, à compter de sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 2 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3