Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de revenus des artistes-auteurs avant le 31 juillet
Résumé. Les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus avant le 31 juillet 2020 pour éviter des calculs forfaitaires.
La date limite de dépôt de la déclaration de revenus d'activité au titre de 2019 des artistes-auteurs dont les revenus artistiques ne font pas l'objet d'un précompte par un tiers, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 382-28 du code de la sécurité sociale (Déclaration des revenus des artistes-auteurs), est fixée au 31 juillet 2020 à minuit.
La date limite de validation de la déclaration pré-remplie de revenus d'activité au titre de 2019 des artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 382-28 du même code (Déclaration des revenus des artistes-auteurs), est fixée au 31 juillet 2020 à minuit.
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