JORF n° 0125 du 23 mai 2020

Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils

Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décision n° 2020-01 du 14 mai 2020 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur

Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection

Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 2020-614 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Arrêté du 6 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France »

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Décret du 20 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole de l'air

Décret du 19 mai 2020 portant nomination d'une vice-présidente et d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports

Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 5 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 5 mai 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 mai 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 21 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)