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Arrêté du 22 mai 2020

identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Abrogé11 juillet 2020
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale),

Arrête :

Abrogé11 juillet 2020

Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de lutte contre la propagation du virus

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures pour limiter la propagation du virus, comme interdire les déplacements ou fermer des lieux publics.

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Abrogé11 juillet 2020

Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un arrêté déclare que le virus SARS-CoV-2 circule partout en France et dans le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Olivier Véran

En vigueur du samedi 23 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Arrêté du 22 mai 2020
Article 1
Article 2