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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 23 mai 2020
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 23 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2020.
Olivier Véran
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 2