La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et fixant les modalités de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense,

Arrêtent :

Fait le 19 mai 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion