Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 mai 2020

relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour rendre les bâtiments du ministère de la défense accessibles et sécurisés contre les incendies, en créant des commissions locales et en définissant les rôles des autorités compétentes.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et fixant les modalités de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de la défense ouverts au public

Résumé. Liste des lieux de la défense accessibles au public en France.

Fait le 19 mai 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 19 mai 2020
Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
Titre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉ
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe