Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les professeurs techniques de l'enseignement maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation et mise à jour de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié