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Arrêté du 20 mai 2020

fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

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Aide financière aux agriculteurs pour leurs cotisations sociales

Résumé. La Mutualité sociale agricole donne 15 millions d'euros aux agriculteurs pour les aider à payer leurs cotisations sociales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VII et les articles L. 723-11, L. 726-3 et R. 726-1 ;

Vu la proposition du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Aide aux agriculteurs pour le paiement des cotisations sociales

Résumé. La Mutualité sociale agricole alloue 15 millions d'euros pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime (Aide sociale pour les agriculteurs) susvisé, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 15 millions d'euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des dotations départementales

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 fixe le montant de la dotation pour chaque département français, allant de 60.000 à 319.00 euros.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe