Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
1 version
1 cité
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
1 version
1 cité
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe