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Décret n°2020-608 du 22 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion de la circulation du COVID-19

Résumé. Un décret permet de mettre en place rapidement des mesures pour limiter la propagation du COVID-19 dans les zones à risque.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la circulation du COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté qui identifie les zones où le virus COVID-19 circule activement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour gérer la circulation du virus COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Décret n°2020-608 du 22 mai 2020
Article 1
Article 2