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Arrêté du 18 mai 2020

modifiant l'arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de présentation et évaluation des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2020 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes, et fixe de nouvelles règles d'évaluation pour les administrateurs civils.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 août 2015 (Entretiens professionnels annuels pour les administrateurs civils) relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 mars 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 4 août 2015 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les administrateurs civils) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Nouveaux critères d'évaluation pour les administrateurs civils

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles d'évaluation pour les administrateurs civils à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2020 pour les administrateurs civils.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2020 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 18 mai 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe