JORF n°0125 du 23 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS, CONCOURS, RECRUTEMENTS ET SÉLECTIONS

Chapitre III : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES DÉLIBÉRATIONS DES MEMBRES DE JURYS, COMMISSIONS ET INSTANCES DE SÉLECTION

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Fait le 19 mai 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

A. de Oliveira