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Arrêté du 19 mai 2020

fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection

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Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires

Résumé. Un arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité.

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Fait le 19 mai 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

A. de Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS, CONCOURS, RECRUTEMENTS ET SÉLECTIONS
Chapitre III : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES DÉLIBÉRATIONS DES MEMBRES DE JURYS, COMMISSIONS ET INSTANCES DE SÉLECTION
Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES