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Arrêté du 15 mai 2020

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de greffiers dans les cours d'appel et tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour ajuster les emplois de greffiers dans certaines cours d'appel et tribunaux.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Fixation des emplois de greffier fonctionnel) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification des emplois dans les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois dans certaines cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 15 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4