En vigueur depuis le 24 mai 2020
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Modification des emplois dans les juridictions
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) du présent arrêté.
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