Article 1
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JORF n°0125 du 23 mai 2020
Arrêté du 15 mai 2020
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 2 > >
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Article 4
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Ghaleh-Marzban