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Décret n°2020-609 du 22 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Autorisation exceptionnelle d'épandage aérien de pesticides

Résumé. Un décret autorise temporairement l'épandage aérien de pesticides dans les vignes de l'Aude et de l'Hérault pour lutter contre des maladies.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Dérogation temporaire pour l'épandage aérien de pesticides

Résumé. Un arrêté permet exceptionnellement l'épandage aérien de pesticides dans les vignes des départements de l'Aude et de l'Hérault pour lutter contre le mildiou et le black rot.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.

En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Décret sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour autoriser temporairement l'épandage aérien de produits phytosanitaires dans certaines régions viticoles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Décret n°2020-609 du 22 mai 2020
Article 1
Article 2