Créé le 24 mai 2020
L'arrêté du 3 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux prescriptions du présent arrêté.
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-5 et D. 543-306 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer,
Arrête :
Créé le 24 mai 2020
L'arrêté du 3 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux prescriptions du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 5, Art. 6
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Créé le 24 mai 2020
L'article 5 devient l'article 6.
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Créé le 24 mai 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira