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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Don de repas congelés par les restaurants aux associations

Résumé. Les restaurants peuvent donner leurs repas congelés aux associations caritatives, à condition de bien les étiqueter.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-5 (Lutte contre le gaspillage alimentaire) et D. 543-306 (Conditions pour donner des denrées alimentaires) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2020 (Adaptations temporaires pour les entreprises alimentaires pendant le Covid-19) prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 modifie un précédent arrêté du 3 avril 2020.

L'arrêté du 3 avril 2020 susvisé (Adaptations temporaires pour les entreprises alimentaires pendant le Covid-19) est modifié conformément aux prescriptions du présent arrêté.

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Don des repas congelés par les restaurants fermés

Résumé. Les restaurants fermés pendant le Covid-19 peuvent donner leurs repas congelés aux associations caritatives, à condition de bien les étiqueter.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Changement de numérotation d'un article

Résumé. Un article de loi change de numéro, passant du 5 au 6.

L'article 5 devient l'article 6.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4