Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-5 (Lutte contre le gaspillage alimentaire)Art. L.541-15-5Lutte contre le gaspillage alimentaireLes magasins et restaurants doivent éviter de jeter la nourriture encore bonne et la donner ou la recycler. et D. 543-306 (Conditions pour donner des denrées alimentaires)Art. D.543-306Conditions pour donner des denrées alimentairesLes denrées alimentaires peuvent être données à des associations d'aide alimentaire si elles sont encore consommables et bien étiquetées. ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 (Adaptations temporaires pour les entreprises alimentaires pendant le Covid-19)Adaptations temporaires pour les entreprises alimentaires pendant le Covid-19Un arrêté du 3 avril 2020 permet aux entreprises alimentaires de s'adapter temporairement pendant l'épidémie de covid-19, en assouplissant certaines règles sur la vente d'œufs, de carcasses d'animaux et de lait cru, ainsi qu'en autorisant les restaurants fermés à donner leurs repas aux associations caritatives. prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer,
Arrête :