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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'identification des établissements vendant des produits animaux

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 change les règles pour identifier et agréer les établissements qui vendent des produits animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 231-4 et R. 233-4 ;

Vu le code de commerce, notamment l'article R. 123-40 (Définition d'un établissement secondaire) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification des règles sanitaires pour les établissements de denrées animales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour identifier et agréer les établissements qui vendent des produits animaux.

L'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale susvisé est modifié comme suit.

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Modification de l'obligation de déclaration pour les établissements du secteur alimentaire

Résumé. Les établissements du secteur alimentaire doivent se déclarer, sauf ceux relevant des armées ou de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 1994Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 1994
Art. 1
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Modification des conditions de recevabilité des déclarations d'activité

Résumé. La déclaration d'activité doit être accompagnée de pièces justificatives et actualisée en cas de changement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 1994
Art. 2
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Modification des règles d'identification des établissements traitant des denrées animales

Résumé. Les établissements préparant des denrées animales sont maintenant identifiés par leur numéro SIRET, sauf pour certains cas spécifiques comme les abattoirs de volailles ou les centres de collecte de gibier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 1994Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 1994
Art. 3

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5