Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020)Loi de finances pour 2020La loi de finances pour 2020 fixe les règles des impôts et des dépenses de l'État, avec un déficit prévu de -2,2% du PIB. de finances pour 2020, notamment son article 200 (Petite augmentation des aides sociales en 2020)Art. 200Petite augmentation des aides sociales en 2020En 2020, certaines aides sociales comme les APL et l'allocation aux adultes handicapés ont une petite augmentation de 0,3%. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. ;
Vu l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (Adaptation de la prime d'activité et aides financières à Mayotte)Adaptation de la prime d'activité et aides financières à MayotteL'ordonnance adapte la prime d'activité à Mayotte pour mieux répondre aux besoins locaux et modifie les règles d'aide financière pour l'emploi des anciens bénéficiaires du RSA. portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte)Augmentation de la prime d'activité à MayotteÀ Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule augmente à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018. relatif à la prime d'activité à Mayotte et notamment son article 1er (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte)Art. 1Augmentation de la prime d'activité à MayotteÀ Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule passe à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2020 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 avril 2020,
Décrète :