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Décret n°2020-616 du 22 mai 2020

portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime d'activité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule augmente à 276,58 euros par mois à partir d'avril 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020, notamment son article 200 (Petite augmentation des aides sociales en 2020) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) ;

Vu l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (Adaptation de la prime d'activité et aides financières à Mayotte) portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte) relatif à la prime d'activité à Mayotte et notamment son article 1er (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 avril 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Augmentation de la prime d'activité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule passe à 276,58 euros par mois à partir d'avril 2020.

A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 276,58 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Décret n°2020-616 du 22 mai 2020
Article 1
Article 2