JORF n° 0121 du 17 mai 2020

Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Arrêté du 15 mai 2020 reportant les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert par arrêté du 3 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national

Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles pour l'année 2020 des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019

Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé

Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décision du 15 mai 2020 de délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2020

Arrêté du 6 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie

Arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie

Arrêté du 14 mai 2020 portant reconnaissance de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination à la vice-présidence du conseil d'administration de Business France

Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination (administration centrale)