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Arrêté du 15 mai 2020

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission pour les orthoptistes

Résumé. Les règles pour devenir orthoptiste changent avec une nouvelle procédure de préinscription et un nombre limité de vœux.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 octobre 2014 (Conditions pour devenir orthoptiste) relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,

Arrêtent :

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Modification des règles d'admission en orthoptie

Résumé. Les règles d'admission pour devenir orthoptiste changent, avec une nouvelle procédure de préinscription et un nombre limité de vœux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Modification des règles d'admission dans le supérieur pour 2020-2021

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2020 modifie les règles d'admission dans l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021, en particulier pour l'examen des dossiers de candidature via la plateforme Parcoursup.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Sélection des étudiants par un jury universitaire), dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des règles éducatives

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2020 modifie des règles pour les établissements d'enseignement et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 15 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3