Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 > > Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 > > Art. Annexe IV > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0121 du 17 mai 2020
Arrêté du 15 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 2
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.
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2 cités
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran