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Arrêté du 11 mai 2020

modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile

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Dérogations aux règles de sécurité pour les navigants

Résumé. Un arrêté permet au ministre de déroger aux règles de sécurité pour les navigants en cas d'urgence.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Modification des règles pour les instructeurs de pilotes d'ULM) modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2020 (Arrêté du 5 mai 2020 sur les dérogations en aviation civile) modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile,

Arrête :

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Modification des dérogations aux règles de sécurité pour les navigants

Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de sécurité pour les navigants en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2