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Arrêté du 11 mai 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile,

Arrête :

Créé le 18 mai 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2