Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2020 > > Art. 8 > >
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2020 > > Art. 8 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani