JORF n°0121 du 17 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2020 > > Art. 8 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani