Article 1
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est modifié comme suit : le montant : « 800 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ».
1 version
JORF n°0121 du 17 mai 2020
Arrêté du 15 mai 2020
La ministre des armées,
Vu le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
1 version
Article 3
Le directeur du service national et de la jeunesse et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières,
S. Thévenet