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Arrêté du 15 mai 2020

modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national

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La ministre des armées,

Vu le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un montant dans un arrêté

Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une somme de 800 000 à 900 00 euros.

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est modifié comme suit : le montant : « 800 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit que ses nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le service national

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui prendront effet le 1er septembre.

Le directeur du service national et de la jeunesse et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières,

S. Thévenet

Arrêté du 15 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3