Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-43 à D. 551-45 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 7 décembre 2016 par laquelle la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs est accordée à la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT, dont le siège social est situé à Paris (Ile-de-France), sous le numéro 75 PPT 04, dans le secteur du plant de pommes de terre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves