Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-43 à D. 551-45 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 7 décembre 2016 par laquelle la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre ;

Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,

Arrête :

Fait le 14 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves