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Arrêté du 7 mai 2020

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

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Modification des plaques d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais inclure un identifiant territorial comme le logo d'une région ou d'un département, choisi librement.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

Vu le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Modification de l'identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent maintenant inclure un identifiant territorial, comme le logo d'une région ou d'un département, qui peut être choisi librement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er (Modification de l'identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles qui commencent à s'appliquer dès le lendemain de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3