Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 février 2009Art. 6 : Règles pour les plaques d'immatriculation
→ Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 9 : Identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation
→ Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11 bis, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 bis
1 version
8 modifiés