Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11 bis, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 bis > >
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8 modifiés
JORF n°0121 du 17 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard