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Arrêté du 13 mai 2020

relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé

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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) et notamment ses articles R. 1432-81 (Mandat des représentants du personnel dans les ARS) et R. 1432-117 (Désignation des représentants de proximité dans les agences régionales de santé) ;

Vu l'avis du Comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 mai 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des délégués du personnel

Résumé. Les délégués du personnel des agences régionales de santé gardent leur poste jusqu'au 1er janvier 2021.

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs des agences de santé doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2