Article 1
La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.
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JORF n°0121 du 17 mai 2020
Arrêté du 13 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1432-81 et R. 1432-117 ;
Vu l'avis du Comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 mai 2020,
Arrête :
Article 2
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard