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Arrêté du 11 mai 2020

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de vote pour les sociétés de gestion

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 modifie les règles pour les sociétés qui gèrent des portefeuilles d'actions, en changeant leurs obligations sur les votes en assemblée.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de vote pour les gestionnaires de portefeuille

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés qui gèrent des portefeuilles d'actions, en changeant leurs obligations sur les votes en assemblée.

Fait le 11 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe