Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup)Art. D.612-1Présentation de la plateforme ParcoursupParcoursup est une plateforme en ligne pour s'inscrire dans des études supérieures après le bac., les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros.
Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.

La somme de 80 euros est à acquitter au titre d'un dossier de candidature unique auprès d'un établissement ne faisant pas partie d'un regroupement d'établissements prévu par l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription)Art. D.612-1-11Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscriptionLes établissements peuvent regrouper des formations similaires en un seul vœu, permettant aux candidats de choisir plusieurs options dans la limite de dix sous-vœux par vœu multiple et vingt au total..
Lorsque plusieurs établissements sont regroupés en application de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription)Art. D.612-1-11Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscriptionLes établissements peuvent regrouper des formations similaires en un seul vœu, permettant aux candidats de choisir plusieurs options dans la limite de dix sous-vœux par vœu multiple et vingt au total., la candidature déposée auprès du regroupement d'établissements en vue de l'admission dans l'un de ces établissements constitue une candidature unique. Dans ce cas, ladite somme de 80 euros n'est acquittée qu'une seule fois auprès de l'établissement désigné en tant qu'« établissement pilote » par une convention conclue entre les établissements du regroupement.

Les établissements autres que l'établissement pilote sont dénommés « établissements partenaires ».
L'établissement pilote est chargé d'administrer, pour le compte des établissements partenaires, les actes liés à la mise en œuvre des modalités d'admission des candidats et définis par ladite convention. A ce titre, il lui incombe, notamment, de reverser aux établissements partenaires les sommes liées aux frais que ces derniers engagent respectivement pour la gestion de chaque candidature et définies par ladite convention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.