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Décision du 15 mai 2020

de délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)

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Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes,

Vu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 10 quinquies ;

Vu le décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes », notamment son article 2 (Nomination et délégation de pouvoirs dans un service douanier),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les mouvements d'armes

Résumé. Un contrôleur principal est autorisé à signer des décisions concernant les mouvements internationaux d'armes.

Délégation est donnée à M. Maxime BELLEE, contrôleur principal, à l'effet de signer, au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions mentionnés à l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du 24 décembre 1997 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2020.

S. Rivalin

Décision du 15 mai 2020
Article 1
Article 2