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Décret n°2020-577 du 15 mai 2020

portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Ce décret supprime la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour certains aéroports et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020, notamment son article 81 (Modification des plafonds et affectations de taxes),

Décrète :

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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Le décret supprime les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour plusieurs aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Décret n°2020-577 du 15 mai 2020
Article 1
Article 2