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Arrêté du 12 mai 2020

modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

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Modification des normes de bruit pour les avions légers

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 modifie les règles sur le bruit des avions légers pour mieux protéger l'environnement.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment son article 37 (Plan national pour la santé environnementale) ;

Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonores modifié par l'arrêté du 25 mai 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 6 au 27 janvier 2020 en application des articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales) et L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) du code de l'environnement,

Arrête :

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Modification des critères d'un avion léger

Résumé. L'arrêté modifie la définition d'un avion léger et de son indice de performance sonore pour mieux refléter les normes actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 11 juin 2013.

L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification de la classification des avions légers

Résumé. La classification des avions légers change selon leur niveau de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mesure du bruit des avions

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2020 explique comment mesurer et limiter le bruit des avions en vol, en tenant compte de leur vitesse, altitude et conditions météo.

Fait le 12 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 12 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe