JORF n°0121 du 17 mai 2020

Avis

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée R2E - Retraite Epargne Expertise (SIREN : 529 688 335), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, à l'adresse suivante : [email protected].