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Décret n°2020-579 du 14 mai 2020

modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie

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Modification des règles d'admission et de formation en audioprothèse et orthophonie

Résumé. Un décret modifie les règles d'admission et de formation pour les études d'audioprothèse et d'orthophonie, en supprimant notamment l'examen d'entrée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-1 (Sélection des écoles d'audioprothèse) à D. 636-17 (Fixation des droits d'inscription en audioprothèse) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,

Décrète :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Les études d'orthophonie en FranceCode de l'éducationArt. D636-18 : Formation en orthophonie : durée et structureCode de l'éducationArt. D636-18-1 : Habilitation des universités à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Art. D636-18-4, Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études , Art. D636-21, Art. D636-21-1, Art. D636-21-2, Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5, Art. D636-21-6, Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11, Art. D636-21-12, Sct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTEDécret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 1 : Formation pour devenir orthophoniste
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 18 mai 2020

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes :
« La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. »

En vigueur depuis le 18 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Nota. - Le présent décret et son annexe (annexe 1 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste) seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Décret n°2020-579 du 14 mai 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6