A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D636-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D636-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D636-2, Art. D636-3
1 version
2 modifiés
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Décret n°2020-579 du 14 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-1 à D. 636-17 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. D636-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-19-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-20 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'étudesCode de l'éducationArt. D636-21 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-8 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-12 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophonisteCode de l'éducationArt. D636-22 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Art. D636-18-4, Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études , Art. D636-21, Art. D636-21-1, Art. D636-21-2, Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5, Art. D636-21-6, Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11, Art. D636-21-12, Sct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22
1 version
33 créés
13 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 1
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTEDécret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 1Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 2Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 3Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 4Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 5Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonieDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 6Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 7Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonieDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 8Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 9Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 10Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 11Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 12Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 13Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 14Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'étudesDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 15Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 16Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 17Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 18Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 19Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 20Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 21Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 22Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 23Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 24Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 25Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 26Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 27Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 28Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 30Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 31Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 32Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. 33Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 4
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. Annexe 4
1 version
39 abrogés
1 cité
Créé le 18 mai 2020
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes :
« La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. »
1 version
4 cités
Créé le 18 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Nota. - Le présent décret et son annexe (annexe 1 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste) seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020
Décret n°2020-579 du 14 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6