Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mai 2020

modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de fabrication des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation doivent être fabriquées selon des normes strictes et contrôlées par le ministère des transports.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation doivent être fabriquées selon des normes strictes et homologuées par le ministère des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2