A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 3, Art. Annexe
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 7 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-24 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Créé le 18 mai 2020
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard