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Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Abrogé28 novembre 2021
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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9-2 (Dispositifs obligatoires sur les drones), R. 20-29-5 (Exemptions pour les drones sans signalement) et R. 20-29-6 (Exemptions de signalement lumineux pour les drones),

Décrète :

Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones d'activité pour drones de loisir sans signalement

Résumé. Un décret précise les zones où les drones de loisir peuvent voler sans dispositif de signalement, en se basant sur des numéros d'activité publiés dans l'AIP France.

Les zones d'activités ouvrant droit à l'exemption mentionnée au 1° de l'article R. 20-29-5 du code des postes et communications électroniques (Exemptions pour les drones sans signalement), auquel renvoie le 1° de l'article R. 20-29-6 du même code (Exemptions de signalement lumineux pour les drones), correspondent aux localisations d'activité numérotées de 8000 à 9955 et publiées par la voie de l'information aéronautique dans la partie En-Route (ENR) 5.5 « activités aériennes sportives et récréatives » de l'AIP France, à l'exception de celles figurant en annexe au présent décret.

Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les zones d'activités exemptées en télécommunications

Résumé. Un décret précise les zones d'activités exemptées de certaines règles de télécommunications.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 novembre 2021

Fait le 14 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur du lundi 18 mai 2020 au samedi 27 novembre 2021

Décret n°2020-575 du 14 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe