Article 1
M. Antoine BERBAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du Port autonome de Paris.
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JORF n°0068 du 19 mars 2020
Décret du 18 mars 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris du 27 novembre 2019 relative à la nomination de M. Antoine BERBAIN en tant que directeur général du Port autonome de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari