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Arrêté du 12 mars 2020

portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Modification de la répartition des membres au conseil d'administration de l'Office national

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 modifie la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 (Modification du code des pensions militaires d'invalidité) modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, notamment son article 3 ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 14 juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 27 juin 2019,

Arrête :

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Suppression des règles de répartition des représentants d'anciens combattants

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2020 supprime les règles de répartition des membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2