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Modification des règles sur l'expérimentation animale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des exemptions pour certaines utilisations animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-89 : Définitions des procédures expérimentales sur animaux
→ Version 2 : Précision sur les procédures expérimentalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-90 : Conditions d'utilisation des animaux dans la recherche scientifique
→ Version 2 : Suppression d'une condition pour les dérogations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137
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