Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,
Arrête :
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :
Association COALLIA 75012 Paris
Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
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Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est abrogé.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre