JORF n°0068 du 19 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020

La directrice générale du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à titre exceptionnel, jusqu'au 30 avril inclus, aux personnes mentionnées à l'article 2 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et du directeur général adjoint, aux fins d'assurer la continuité des missions et l'exercice des permanences de la direction générale du Trésor dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 2

M. Antonin AVIAT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
M. Alexandre BACLET, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des affaires européennes ;
M. Christophe BORIES, administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
M. Guillaume CHABERT, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement ;
Mme Claire CHEREMETINSKI, administratice générale, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
Mme Magali CESANA, administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens ;
M. Lionel CORRE, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances ;
M. Gabriel CUMENGE, administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur ;
M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques ;
Mme Nathalie GEORGES, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice des politiques macroéconomiques ;
M. Thibault GUYON, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sectorielles ;
Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ;
M. Emmanuel MASSE, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes ;
M. Harry PARTOUCHE, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques ;
M. Adrien PERRET, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
M. Yann POUËZAT, administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie ;
M. Jérôme REBOUL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
M. Anthony REQUIN, administrateur général, directeur général de l'Agence France Trésor ;
M. Cyril ROUSSEAU, ingénieur en chef de l'armement, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor ;
M. Constance VALIGNY, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines.

Article 3

Délégation est donnée à titre exceptionnel, jusqu'au 30 avril inclus, à M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence France Trésor », tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant du directeur général et du directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, aux fins d'assurer la continuité des missions et l'exercice des permanences de ce service à compétence nationale dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

O. Renaud-Basso