Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 20 mars 2020
Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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Arrêté du 13 mars 2020
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 20 mars 2020
La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
| CLASSES | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juin 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juin 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juin 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juin 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 juin 2018Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 17 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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15 abrogés
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 20 mars 2020
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3
En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022
Arrêté du 13 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4