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Arrêté du 13 mars 2020

portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour l'inspection générale

Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche est composée de représentants titulaires et suppléants.

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour l'inspection générale) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe 2 2 2 2
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe 1 1 1 1
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Suppression de commissions administratives paritaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant les commissions administratives paritaires et les inspections générales de l'éducation nationale et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les inspecteurs de l'éducation et abroge d'anciens arrêtés.

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 13 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4