portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et la ministre des sports,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative pour l'inspection générale
Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche est composée de représentants titulaires et suppléants.
La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour l'inspection générale)Art. 1Création d'une commission administrative pour l'inspection généraleUne nouvelle commission administrative est créée pour le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
2
2
2
2
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe
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Suppression de commissions administratives paritaires
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant les commissions administratives paritaires et les inspections générales de l'éducation nationale et des sports.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs
Résumé. Un arrêté crée une commission pour les inspecteurs de l'éducation et abroge d'anciens arrêtés.
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 13 mars 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,