JORF n°0068 du 19 mars 2020

Décision du 16 mars 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,

Décide :

Article unique

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de Mme Danielle PIQUION au 1er avril 2020, l'intéressée faisant valoir ses droits à la retraite à cette date.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

A. Hazan