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Décret n°2020-271 du 17 mars 2020

relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

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Reconnaissance du diplôme de l'Université Côte d'Azur comme grade de master

Résumé. Le diplôme de l'Université Côte d'Azur est maintenant reconnu comme un grade de master, et la ministre de l'enseignement supérieur est chargée de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,

Décrète :

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Reconnaissance du diplôme de l'Université Côté d'Azur au grade de master

Résumé. Le diplôme de l'Université Côté d'Azur est maintenant reconnu comme un grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Exécution d'un décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret du 17 mars 2020 confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Décret n°2020-271 du 17 mars 2020
Article 1
Article 2