Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,
Décrète :