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Décret n°2020-273 du 18 mars 2020

relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la santé étudiante pendant le Covid-19

Résumé. Pendant le Covid-19, les universités aident les étudiants isolés et étendent les mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 714-20 et suivants (Création des services de santé étudiante dans les universités) ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Rôle des services de santé universitaires pendant le covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les services de santé des universités s'occupent des étudiants isolés et des résidents, en collaboration avec d'autres organismes.

Pendant la durée des mesures de police administrative prises pour lutter contre l'épidémie covid-19, les services de santé universitaires, organisés conformément aux dispositions des articles D. 714-20 du code de l'éducation (Création des services de santé étudiante dans les universités) et suivants, assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences.
A cette fin, en collaboration avec les centres régionaux des œuvres universitaires, les établissements d'enseignement supérieur, les agences régionales de santé et les centres de santé de proximité, ces services identifient les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats ainsi que les personnels de ces résidences affectés par le covid-19, assurent leur suivi médical et mettent en œuvre les modalités d'accompagnement s'agissant des actes de la vie quotidienne. Ils veillent également à informer spécifiquement les étudiants isolés dont la situation de santé pourrait les rendre plus vulnérables à l'infection, notamment certains étudiants en situation de handicap.

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des mesures sanitaires contre le Covid-19 aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Exécution d'un décret sur le suivi sanitaire des étudiants pendant le COVID-19

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'Enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre des mesures pour suivre la santé des étudiants et du personnel pendant l'épidémie de COVID-19.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Décret n°2020-273 du 18 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3