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Arrêté du 11 mars 2020

abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

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Suppression de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2020 supprime une commission qui s'occupait des classifications économiques et sociales.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 (Simplification administrative dans plusieurs ministères) portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14 (Suppression de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales),

Arrête :

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Suppression des règles de fonctionnement d'une commission statistique

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2020 supprime les règles sur la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2 → Version 4Arrêté du 17 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020
Article 1
Article 2