Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0068 du 19 mars 2020
Arrêté du 11 mars 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier